À lire : Les Procès verbaux

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• PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 FÉVRIER 2010

  1er mars 2010, par Me Caroline Couture, Directrice générale et secrétaire-trésorière
  La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à une prochaine séance du Conseil.
  CANADA
  PROVINCE DE QUÉBEC
  SAINT-THÉODORE-D’ACTON
  2010-02-25 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 25 FÉVRIER 2010, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 19H00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :
  Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1
  Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2
  Monsieur (...)   suite
  

• PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1ER FÉVRIER 2010

  11 février 2010, par Me Caroline Couture, Directrice générale et secrétaire-trésorière
  La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à une prochaine séance du Conseil.
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  2010-02-01 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 1ER FÉVRIER 2010, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 20 H 00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :
  Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1
  Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2
  Monsieur (...)   suite
  

• PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 29 JANVIER 2010 PTI

  11 février 2010, par Me Caroline Couture, Directrice générale et secrétaire-trésorière
  La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à une prochaine séance du Conseil.
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  2010-01-29 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 29 JANVIER 2010, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 19H30 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :
  Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1
  Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2 (...)   suite
  

• PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 29 JANVIER 2010 BUDGET

  11 février 2010, par Me Caroline Couture, Directrice générale et secrétaire-trésorière
  La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à une prochaine séance du Conseil.
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  2010-01-29 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 29 JANVIER 2010, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 19H00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :
  Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1
  Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2 (...)   suite
  

• PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 JANVIER 2010

  11 février 2010, par Me Caroline Couture, Directrice générale et secrétaire-trésorière
  La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à une prochaine séance du Conseil.
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  2010-01-25 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 25 JANVIER 2010, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 20 H 00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :
  Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1
  Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2
  Monsieur (...)   suite
  

• PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 2010-01-05

  24 janvier 2010, par Me Caroline Couture, Directrice générale et secrétaire-trésorière
  La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à une prochaine séance du Conseil.
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  2010-01-05 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 5 JANVIER 2010, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A 19H00 ET A LAQUELLE SONT PRESENTS :
  Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1
  Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2
  Monsieur (...)   suite
  

• PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 2009-12-12

  24 janvier 2010, par Me Caroline Couture, Directrice générale et secrétaire-trésorière
  La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à la prochaine séance régulière du Conseil.
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  2009-12-12 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2009, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A 11H30 ET A LAQUELLE SONT PRESENTS :
  Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1
  Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2 (...)   suite
  

• PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 2009-12-22

  24 janvier 2010, par Me Caroline Couture, Directrice générale et secrétaire-trésorière
  La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à la prochaine séance régulière du Conseil.
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  2009-12-22 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 22 DECEMBRE 2009, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A 18H30 ET A LAQUELLE SONT PRESENTS :
  Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1
  Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2 (...)   suite
  

• PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 2009-12-07

  24 janvier 2010, par Me Caroline Couture, Directrice générale et secrétaire-trésorière
  La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à la prochaine séance régulière du Conseil.
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  2009-12-07 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE ORDINAIRE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A 20 H 00 ET A LAQUELLE SONT PRESENTS :
  Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1
  Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2 (...)   suite
  

• PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE ORDINAIRE DU LUNDI 9 NOVEMBRE 2009

  9 décembre 2009, par Me Caroline Couture, Directrice générale et secrétaire-trésorière
  La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à la prochaine séance régulière du Conseil.
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  2009-11-09 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE ORDINAIRE DU LUNDI 9 NOVEMBRE 2009, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A 20 H 00 ET A LAQUELLE SONT PRESENTS :
  Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1
  Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2 (...)   suite