PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 29 JANVIER 2010 PTI

La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à une prochaine séance du Conseil.

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

SAINT-THÉODORE-D’ACTON

2010-01-29 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 29 JANVIER 2010, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 19H30 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :

Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1

Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2

Monsieur Éric Laliberté, conseiller poste numéro 3

Monsieur Tony Couture, conseiller poste numéro 5

Madame Diane Daigneault, conseillère poste numéro 6

Formant quorum à l’ouverture de l’assemblée, sous la présidence du maire Dany Larivière.

Me Caroline Couture, directrice générale et secrétaire-trésorière assiste également à cette assemblée.

Monsieur Pierre Dufort, conseiller poste numéro 4 est absent et a motivé son absence.

À NOTER QUE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL EST ENREGISTRÉE ET QUE LES CITOYENS PRÉSENTS DANS LA SALLE EN SONT INFORMÉS.

1) Ouverture de l’assemblée

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Adoption du programme triennal d’immobilisation 2010-2011-2012 de la municipalité de Saint-Théodore-d’Acton

4) Période de questions allouée aux personnes présentes, portant uniquement sur les points de l’assemblée

5) Levée de l’assemblée

Il est constaté que l’avis public annonçant l’adoption du budget a été publié conformément à la loi. Tous les membres du conseil ont signifié, à tour de rôle, leur renonciation à l’avis de convocation, de même qu’aux délais prévus aux articles 152 et 156 du Code municipal du Québec par la signature d’une renonciation à l’avis de convocation.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Rés. 10-01-017 Il est proposé par le conseiller Guy Bond et résolu d’ouvrir l’assemblée à 19h32.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

La directrice générale et secrétaire-trésorière procède à la lecture de l’ordre du jour.

Le conseil en prend acte.

*****La directrice générale et secrétaire-trésorière procède à la présentation du programme triennal d’immobilisation 2010-2011-2012 de la municipalité de Saint-Théodore-d’Acton.

ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION 2010-2011-2012 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-THÉODORE-D’ACTON

ATTENDU QUE le conseil doit préparer et adopter un programme triennal d’immobilisation ;

ATTENDU QUE l’avis public annonçant l’adoption du programme triennal d’immobilisation a été affiché conformément à la Loi le 21 janvier 2010 ;

EN CONSÉQUENCE :

Rés. 10-01-018 Il est proposé par la conseillère Diane Daigneault et résolu :

D’adopter le programme triennal d’immobilisation pour 2010-2011-2012 dont copie est jointe en annexe A ;

De publier un document explicatif au programme triennal d’immobilisation et de le distribuer à chacune des adresses du territoire de la municipalité en conformité avec les dispositions de l’article 957 du code municipal et d’en autoriser la dépense ;

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

PÉRIODE DE QUESTIONS ALLOUÉE AUX PERSONNES PRÉSENTES, PORTANT UNIQUEMENT SUR LES POINTS DE L’ASSEMBLÉE

Période de questions portant sur l’assemblée extraordinaire. Seulement les questions demandant des délibérations seront retenues pour les fins du procès-verbal.

LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Rés. 10-01-019 Il est proposé par le conseiller Tony Couture et résolu de lever l’assemblée à 19h42.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

Dany Larivière, Maire

Me Caroline Couture, avocate, Directrice générale et sec.-trésorière