PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 29 JANVIER 2010 BUDGET

La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à une prochaine séance du Conseil.

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

SAINT-THÉODORE-D’ACTON

2010-01-29 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 29 JANVIER 2010, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 19H00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :

Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1

Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2

Monsieur Éric Laliberté, conseiller poste numéro 3

Monsieur Tony Couture, conseiller poste numéro 5

Madame Diane Daigneault, conseillère poste numéro 6

Formant quorum à l’ouverture de l’assemblée, sous la présidence du maire Dany Larivière.

Me Caroline Couture, directrice générale et secrétaire-trésorière assiste également à cette assemblée.

Monsieur Pierre Dufort, conseiller poste numéro 4 est absent et a motivé son absence.

À NOTER QUE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL EST ENREGISTRÉE ET QUE LES CITOYENS PRÉSENTS DANS LA SALLE EN SONT INFORMÉS.

1) Ouverture de l’assemblée

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Adoption du budget de la municipalité de Saint-Théodore-d’Acton pour l’année 2010

4) Période de questions allouée aux personnes présentes, portant uniquement sur les points de l’assemblée

5) Levée de l’assemblée

Il est constaté que l’avis public annonçant l’adoption du budget a été publié conformément à la loi. Tous les membres du conseil ont signifié, à tour de rôle, leur renonciation à l’avis de convocation, de même qu’aux délais prévus aux articles 152 et 156 du Code municipal du Québec par la signature d’une renonciation à l’avis de convocation.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Rés. 10-01-014 Il est proposé par le conseiller Guy Bond et résolu d’ouvrir l’assemblée à 19h06

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

*****Arrivée du conseiller Tony Couture.

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

La directrice générale et secrétaire-trésorière procède à la lecture de l’ordre du jour.

Le conseil en prend acte.

*****La directrice générale et secrétaire-trésorière procède à la présentation du budget de la municipalité de Saint-Théodore-d’Acton pour l’année 2010.

ADOPTION DU BUDGET DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-THÉODORE-D’ACTON POUR L’ANNÉE 2010

ATTENDU QUE selon l’article 954 du code municipal, le conseil doit préparer et adopter le budget de la municipalité en y prévoyant des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent. Lors d’une année d’élection générale, la période d’adoption d’un tel budget est prolongée jusqu’au 31 janvier de l’année suivante ;

ATTENDU QUE l’avis public annonçant l’adoption du budget a été affiché conformément à la Loi le 21 janvier 2010 ;

EN CONSÉQUENCE :

Rés. 10-01-015 Il est proposé par le conseiller Gilles Simard et résolu :

D’adopter le budget pour l’année 2010, où sont présentés des revenus de 1 615 948$, des charges et affectations aux fins fiscales, incluant 19 545 $ d’affectation du surplus accumulé, totalisant 1 615 948 $, dont copie est jointe en annexe A ;

De publier un document explicatif du budget et de le distribuer à chacune des adresses du territoire de la municipalité en conformité avec les dispositions de l’article 957 du code municipal et d’en autoriser la dépense ;

De transmettre, dans les 60 prochains jours, au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) le budget adopté sur le formulaire fourni par le ministère.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

PÉRIODE DE QUESTIONS ALLOUÉE AUX PERSONNES PRÉSENTES, PORTANT UNIQUEMENT SUR LES POINTS DE L’ASSEMBLÉE

Période de questions portant sur l’assemblée extraordinaire. Seulement les questions demandant des délibérations seront retenues pour les fins du procès-verbal.

LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Rés. 10-01-016 Il est proposé par la conseillère Diane Daigneault et résolu de lever l’assemblée à 19h28.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

Dany Larivière, Maire

Me Caroline Couture, avocate, Directrice générale et sec.-trésorière