PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 JANVIER 2010

La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à une prochaine séance du Conseil.

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

SAINT-THÉODORE-D’ACTON

2010-01-25 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 25 JANVIER 2010, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 20 H 00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :

Monsieur Gilles Simard, conseiller poste numéro 1

Monsieur Guy Bond, conseiller poste numéro 2

Monsieur Éric Laliberté, conseiller poste numéro 3

Monsieur Pierre Dufort, conseiller poste numéro 4

Monsieur Tony Couture, conseiller poste numéro 5

Madame Diane Daigneault, conseillère poste numéro 6

Formant quorum à l’ouverture de l’assemblée, sous la présidence du maire Dany Larivière.

Me Caroline Couture, directrice générale et secrétaire-trésorière assiste également à cette assemblée.

À NOTER QUE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL EST ENREGISTRÉE ET QUE LES CITOYENS PRÉSENTS DANS LA SALLE EN SONT INFORMÉS.

Tous les membres du conseil ont signifié, à tour de rôle, leur renonciation à l’avis de convocation, de même qu’aux délais prévus aux articles 152 et 156 du Code municipal du Québec par la signature d’une renonciation à l’avis de renonciation signé le 25 janvier 2010.

1) Ouverture de l’assemblée

2) Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 7 décembre 2009 et des assemblées extraordinaires des 12 et 22 décembre 2009 et du 5 janvier 2010

3) Approbation de la liste des comptes (annexe)

4) Demandes de citoyens ou organismes 4.1) Demande d’installation de panneaux de signalisation de traverse et de présence de cavalier (Club équestre de la MRC d’Acton) 4.2) Demande de traverses de routes et d’installation de panneaux de signalisation (club de motoneige Les motoneigistes du Corridor permanent inc.) 4.3) Demande afin de réclamer une commission d’enquête publique (Étienne-Alexis Boucher, député de Johnson)

5) Travaux publics 5.1) Report de la date concernant la mise en vente du camion 6 roues 5.2) Mise à pied de l’inspecteur-adjoint des travaux publics 5.3) Paiement du premier versement du contrat ouverture et entretien des chemins d’hiver : déneigement et déglaçage

6) Informatique

7) Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains 7.1) Commande des bacs pour 2010

8) Mandat au maire afin d’être le porte-parole pour les suivis de conseil à Radio Acton

9) Période de questions portant sur les points traités en assemblée

10) Levée de l’assemblée

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

L’assemblée est ouverte à 20h02

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2009 ET DES ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES DES 12 ET 22 DÉCEMBRE 2009 ET DU 5 JANVIER 2010

Rés. 10-01-004 Il est proposé par le conseiller Gilles Simard et résolu d’adopter le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 7 décembre 2009 et des assemblées extraordinaires des 12 et 22 décembre 2009 et du 5 janvier 2010, tels que rédigés par la directrice générale et secrétaire-trésorière et par le secrétaire d’assemblée ;

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES

Le conseil reporte le point à une autre assemblée.

DEMANDES DE CITOYENS OU ORGANISMES

DEMANDE D’INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DE TRAVERSE ET DE PRÉSENCE DE CAVALIER (CLUB ÉQUESTRE DE LA MRC D’ACTON)

Rés. 10-01-005 Il est proposé par le conseiller Guy Bond et résolu d’autoriser la pose de panneaux de signalisation de traverse sur le 5ième Rang et de présence de cavalier sur le 8ième Rang vis-à-vis les adresses 1452 à 1591 et sur le 9ième Rang vis-à-vis les adresses 1144 à 1206, sous réserve pour le club équestre de la MRC d’Acton de fournir à la municipalité la signalisation nécessaire et appropriée. La pose de cette signalisation se fera par les employés de la municipalité.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

DEMANDE DE TRAVERSES DE ROUTES ET D’INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION (CLUB DE MOTONEIGE LES MOTONEIGISTES DU CORRIDOR PERMANENT INC.)

ATTENDU la demande d’autorisation des traverses de routes du club Les Motoneigistes du Corridor Permanent inc. ;

ATTENDU que les sentiers du club traversent les routes suivantes : • 7ième Rang Est

• 8ième Rang Est

• 8ième Rang Ouest, à l’ouest du 1624

• 9ième Rang Ouest, traversant la route des Érables et entrant à l’ouest dans le 9ième Rang

• Rue Principale, face à la rue Cusson, pour circuler ensuite sur la rue Cusson ;

• 5ième Rang ;

ATTENDU que le Conseil est favorable à la demande du club concernant les traverses ;

Rés. 10-01-006 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Daigneault et résolu d’autoriser le club Les Motoneigistes du Corridor Permanent inc. à aller de l’avant avec le tracé des traverses présenté au conseil et de permettre à ses membres de traverser les routes qui sont de la juridiction de la municipalité. Cependant comme la rue Principale, la route des Érables et le 9ième Rang Ouest sont sous la juridiction du Ministère des transports du Québec, le club devra faire les demandes appropriés audit Ministère pour obtenir leur autorisation de traverser ces tronçons, le cas échéant.

La présente autorisation est conditionnelle à la fourniture des panneaux de signalisation nécessaires et appropriés par le club qui pourront être installés par les employés municipaux.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

DEMANDE AFIN DE RÉCLAMER UNE COMMISSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE (ÉTIENNE-ALEXIS BOUCHER, DÉPUTÉ DE JOHNSON)

Rés. 10-01-007 Il est proposé par le conseiller Guy Bond et résolu que le conseil municipal prend acte de la demande, mais n’y donnera pas suite. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

TRAVAUX PUBLICS

REPORT DE LA DATE CONCERNANT LA MISE EN VENTE DU CAMION 6 ROUES

ATTENDU la résolution Rés. 09-12-235 concernant la mise en vente du camion six (6) roues ;

ATTENDU la fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prolonger la date butoir d’acceptation des offres ;

Rés. 10-01-008 EN CONSÉQUENCE, il proposé par le conseiller Guy Bond et résolu de procéder à la vente du camion 6 roues, au plus offrant, en le proposant aux gens de notre territoire via un envoi postal et aux garages de la région, via lettre, de fixer la mise à prix minimale 3 000$, de fixer 2 moments de visite et d’accepter les offres jusqu’au 25 février 2010 à 16h ;

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

MISE À PIED DE L’INSPECTEUR-ADJOINT DES TRAVAUX PUBLICS

ATTENDU que l’inspecteur-adjoint des travaux publics avait été embauché à temps plein à l’année ;

ATTENDU que le maire a procédé à la mise à pied de l’inspecteur-adjoint des travaux publics le 14 décembre 2009 avec rémunération jusqu’à la fin 2009, le tout pour la période hivernale ;

ATTENDU que le conseil souhaite ratifier cette mise à pied ;

Rés. 10-01-009 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Guy Bond et résolu de mettre à pied l’inspecteur-adjoint des travaux publics pour la période hivernale.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

PAIEMENT DU PREMIER VERSEMENT DU CONTRAT OUVERTURE ET ENTRETIEN DES CHEMINS D’HIVER : DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE

Rés. 10-01-010 Il est proposé par la conseillère Diane Daigneault et résolu de procéder au paiement du premier versement du contrat ouverture et entretien des chemins d’hiver : déneigement et déglaçage au montant de 23 026,50$, la retenue d’exécution du contrat étant exclue, à l’entreprise Germain Blanchard Ltée et d’en payer les frais à même le poste budgétaire 02 330 00 443 ;

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

INFORMATIQUE

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE AVEC LA FIRME PG GOVERN POUR LE CONTRAT D’ENTRETIEN ET SOUTIEN DES APPLICATIONS INFORMATIQUES POUR L’ANNÉE 2010

Le point est reporté à un prochain conseil.

RÉGIE INTERMUNICIPALE D’ACTON ET DES MASKOUTAINS

COMMANDE DE BACS POUR 2010

ACHAT CONJOINT DE BACS ROULANTS 2010

0.1 ATTENDU QUE la municipalité a signé l’entente permettant la constitution de la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains ;

0.2 ATTENDU les différents services de gestion des matières résiduelles mis en place par la Régie à savoir, l’enlèvement des matières recyclables, des matières organiques et des résidus domestiques ;

0.3 ATTENDU QUE, pour des fins d’économie d’échelle, la Régie propose à ses municipalités membres d’acquérir des bacs roulants par le biais d’un achat conjoint ;

0.4 ATTENDU QUE la Régie a fixé au 22 janvier 2010 la date limite à laquelle les municipalités membres doivent faire parvenir, par résolution, leur nombre respectif de bacs ;

0.5 ATTENDU l’intérêt de la municipalité d’acquérir des bacs roulants, conjointement avec les autres municipalités intéressées de la Régie ;

0.6 ATTENDU QUE la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains accepte d’exercer les pouvoirs nécessaires à cet achat conjoint, y compris celui d’accorder le contrat ;

0.7 ATTENDU les articles 621 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 468.52 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) ;

Rés. 10-01-011 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilles Simard et résolu :

D’acheter le nombre de bacs indiqués dans le tableau ci-dessous.

BACS VERTS (MATIÈRES RECYCLABLES) 360 LITRES : 10

BACS AÉRÉS BRUNS (MATIÈRES ORGANIQUES) 240 LITRES : 10

BACS GRIS (RÉSIDUS DOMESTIQUES) 240 LITRES : 5... 360 LITRES : 12

De déléguer à la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution d’un achat conjoint de bacs, y compris celui d’accorder le contrat.

De conclure avec la Régie et les autres municipalités concernées une entente pour l’achat conjoint de bacs roulants, cette entente devant contenir les éléments suivants :

• Bacs fabriqués de polyéthylène haute densité moulé par injection ; • Présence d’un numéro de série sur chacun des bacs ; • Pour les bacs gris, le fournisseur retenu devra facturer individuellement chaque municipalité en fonction du nombre de bacs demandés ; • Pour les bacs bruns et les bacs verts, le fournisseur retenu devra facturer la Régie en fonction du nombre de bacs demandés ; • Tous les bacs seront livrés à l’endroit suivant (247, Petit 6ième Rang, Saint-Théodore-d’Acton, garage municipal).

D’autoriser le maire ou le maire-suppléant et la directrice générale et secrétaire-trésorière ou son adjointe à signer une telle entente pour et au nom de la municipalité.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

MANDAT AU MAIRE AFIN D’ÊTRE LE PORTE-PAROLE POUR LES SUIVIS DE CONSEIL À RADIO ACTON

Rés. 10-01-012 Il est unanimement proposé et résolu de mandater le maire afin d’être porte-parole de la Municipalité de Saint-Théodore-d’Acton pour effectuer les suivis de conseil à Radio Acton inc.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

PÉRIODE DE QUESTIONS

Période de questions portant sur les points traités en assemblée.

LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Rés. 10-01-013 Il est proposé par le conseiller Tony Couture et résolu de lever l’assemblée à 20h49.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

Dany Larivière, Maire

Me Caroline Couture, Directrice générale et sec.- trésorière