La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit :
Le procès-verbal sera approuvé à la prochaine séance régulière du Conseil.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-THÉODORE-D’ACTON
2009-02-02 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE ORDINAIRE DU LUNDI 2 FEVRIER 2009, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A 20 H 00 ET A LAQUELLE SONT PRESENTS :
Monsieur Yves-Marie Sénamaud, conseiller poste numéro 2
Monsieur Pascal Martin, conseiller poste (...)
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