La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à la prochaine séance régulière du Conseil.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-THÉODORE-D’ACTON 2009-07-06
PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 6 JUILLET 2009, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 20 H 00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :
Monsieur Yves-Marie Sénamaud, conseiller poste numéro 2
Monsieur Pascal Martin, conseiller poste (...)
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