La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit :
Le procès-verbal sera approuvé à la prochaine séance régulière du Conseil.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-THÉODORE-D’ACTON
2009-09-30 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2009, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A 20H00 ET A LAQUELLE SONT PRESENTS :
Monsieur Yves-Marie Sénamaud, conseiller poste numéro 2
Monsieur Pierre Dufort, conseiller (...)
suite