Le conseil municipal a adopté une résolution officialisant le système de plaintes.
Toute plainte doit être faite sur le formulaire approprié qui est joint à la présente.
OFFICIALISATION DU SYSTÈME DE GESTION DES PLAINTES
ATTENDU que le Conseil désire officialiser le système de gestion des plaintes ;
ATTENDU que ce système de gestion des plaintes en facilitera leur traitement ;
Rés. 09-09-182 EN CONSÉQUENCE, il est unanimement proposé et résolu d’officialiser le système de plaintes (...)
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